Le rôle d’intervenant-expert et de l’arbitre est d’agir en tant que tiers neutre afin de trancher dans un conflit. Les deux processus sont privés et confidentiels et comportent plusieurs avantages.

Intervenant-Expert
(adjudication)

Nommée intervenant-expert (“adjudicator”) par le Gouvernement du Québec pour contrer les retards de paiements dans l’industrie de la construction. Je fais partie du répertoire de vingt-cinq (25) intervenants-experts à travers le Québec accrédités par l’Institut de médiation et d’arbitrage du Québec (IMAQ) afin d’intervenir sur des projets de construction dans le cadre du règlement 8.01 de la Loi sur les contrats des organismes publics.

L’intervenant-expert prend une décision initiale ou intérimaire pour éviter une affaire d’être portée devant les tribunaux. Bien qu’une affaire puisse faire l’objet d’un appel devant un arbitre, la décision de l’intervenant-expert est souvent considérée dans le jugement.

Arbitrage

Arbitre accréditée, membre de l’IMAQ. L’arbitrage est plus rapide qu’un procès au civil.

L’arbitrage est un mode privé de règlement des différends par lequel les parties conviennent de soumettre leur litige, né ou éventuel, à la décision tier, sans recourir aux tribunaux civils.

La décision arbitrale est finale et sans appel.

Membre du regroupement Le Groupe d’Arbitrage – Juste Décision (GAJD), regroupement de professionnels chevronnés et spécialisés dans le domaine des règlements de conflits tels que la médiation et l’arbitrage. Le GAJD est spécialisé dans les règlements de conflits, dont l’arbitrage et les dossiers reliés au Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs.

COMITÉ DE RÈGLEMENT DE DIFFÉRENDS

Ce comité du type (Dispute Adjudication Board) est habituellement composé de trois membres, soit un avocat, un comptable agréé et souvent un ingénieur.