Le rôle de l’arbitre et de l’intervenant-expert est d’agir en tant que tier neutre afin de trancher dans un conflit.  Les deux processus sont privés et confidentiels et comportent plusieurs avantages.

Intervenant-expert ( »adjudication »)

Nommée intervenant-expert (« adjudicator« ) par le Gouvernement du Québec pour contrer les retards de paiements dans l’industrie de la construction.

Je fais partie du répertoire de vingt-cinq (25) intervenants-experts à travers le Québec accrédités par l’Institut de médiation et d’arbitrage du Québec (IMAQ) afin d’intervenir sur des projets de construction dans le cadre du règlement 8.01 de la Loi sur les contrats des organismes publics.

À ce titre, mon rôle consiste à trancher et prendre une décision pour éviter qu’une situation soit portée devant les tribunaux.  Bien que la dite situation puisse quand même faire objet d’un appel devant un arbitre, la décision de initiale de l’intervenant-expert considérée dans le jugement.

Arbitrage

Arbitre accréditée, membre de l’IMAQ. L’arbitrage est plus rapide et moins coûteux qu’un procès au civil.

L’arbitrage est un mode privé de règlement des différends par lequel les parties conviennent de soumettre leur litige, né ou éventuel, à la décision d’un(e) ou de trois arbitres, sans recours aux tribunaux civils. La décision est final et sans appel, sous réserve d’un recours en annulation possible. La décision peut faire l’objet d’une homologation par un tribunal, ce qui la rend exécutoire de la même façon qu’un jugement civil. Il est possible d’aller directement en arbitrage ou d’y recourir après une médiation, lorsque celle-ci n’a pas permis de régler le différend.

Membre du regroupement Le groupe d’Arbitrage-Juste Décision (GAJD), regroupement de professionnels chevronnées et spécialisés dans le domaine des règlements de conflits tels que la médiation et l’arbitrage et les dossiers reliés au Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs.  Les arbitres, dont la probité est éprouvée, répondent pleinement aux exigences de la Régie du bâtiment du Québec.